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Association pour la Protection de l'Environnement

à La Tranche sur Mer

 

 

Siège social : Mairie de La Tranche sur Mer.

Correspondance : Marc Rivalland, 33 rue du Pré de la cure, 85360 LA TRANCHE SUR MER

 

STATUTS

 

ARTICLE 1 - DENOMINATION ET COMPOSITION

Sous la dénomination «ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT A LA TRANCHE SUR MER» est constituée entre les personnes physiques et morales adhérant aux présents statuts, sans considération de leur résidence, une association locale d'usagers suivant l'article R 121-5 du Code de l'Urbanisme et régie par la loi du 1er juillet 1901et le décret du 16 août 1901.

 

ARTICLE 2 - OBJET

Cette Association a pour objet de sauvegarder notamment dans la région de La Tranche sur Mer et les communes limitrophes la faune et la flore naturelles, en même temps que les milieux dont elles dépendent (habitat rural et urbain, paysages, sites, sols, air et eau) lorsque leur conservation s'impose par suite d'un intérêt scientifique, humain, sanitaire, touristique, économique ou esthétique caractérisé.

Elle peut également intervenir et donner son avis sur toute question en rapport avec l'urbanisme sur la commune de La Tranche sur Mer et la communauté de communes à laquelle celle-ci est rattachée et prévoit de sauvegarder le patrimoine archéologique particulièrement riche sur le site de la commune de La Tranche-sur-Mer. L'Association s'efforce d'atteindre ces buts par les voies suivantes :

 

2.1 INCITER au maintien et à la propreté des sites naturels ou aménagés, au respect de l’environnement rural et urbain traditionnel, à l'embellissement du cadre de vie par une opposition permanente à tous les facteurs de nuisance et de pollution y compris les odeurs et le bruit.

 

2.2 DRESSER l'inventaire de ce qui mérite d'être respecté ou amélioré.

 

2.3 COOPERER au besoin par adhésion ou fédération avec toutes organisations, collectivités ou
associations qui pourraient aider à la réalisation de l'Association.

 

2.4 PARTICIPER éventuellement, dans le cadre d'organisations à structure départementale, régionale ou
nationale, à la protection et à l'aménagement de milieux susceptibles d'érection en réserves ou parcs naturels.

 

2.5 DEVELOPPER le goût et l’intérêt pour les sciences de la Nature et de l’Environnement, le respect des sites et des équilibres biologiques, éventuellement par : causeries, promenades commentées, création d’une bibliothèque et de tous autres moyens appropriés.

 

2.6 AIDER dans la mesure du possible, les organismes déjà en place, à gérer correctement le capital
constitué par la faune et la flore ainsi que l'ensemble des milieux naturels ou urbanisés : sites, eau, air et le patrimoine archéologique.

 

2.7 S'ATTACHER à protéger de l'extinction les espèces animales ou végétales menacées et nécessaires à
l'équilibre biologique.

 

2.8 ENTREPRENDRE toutes recherches, mener toutes enquêtes, donner tous avis, poursuivre toutes études se rapportant à ces questions.

 

2.9 UTILISER tous moyens audiovisuels: bulletins, brochures, affiches, tracts, photos, films, causeries,
etc. se rapportant à l'étude ou à la protection de l'Environnement, au besoin en collaboration avec les Sociétés ou Etablissements poursuivant des buts analogues.

 

2.10 MENER toutes actions en justice, se constituer partie civile, réclamer des dommages et intérêts en
faveur de la conservation de l'Environnement

 

ARTICLE 3

L'Association n'a pas de but lucratif et s'interdit de réaliser ou de distribuer des bénéfices. Elle s'interdit également toute activité d'ordre confessionnel ou politique direct

 

ARTICLE 4 - DUREE

La durée de l'association est illimitée.

 

ARTICLE 5 - SIEGE SOCIAL

Le siège social de l’Association est fixé à la MAIRIE de La Tranche sur Mer. Il peut être modifié par simple décision du Conseil d'Administration.

 

ARTICLE 6 - ASSEMBLEE GENERALE

L'Assemblée Générale de l'Association comprend les personnes physiques et les personnes morales représentées par leur délégué qualifié.

 

6.1 - ADMISSION

Pour être membre de l'association, il faut accepter les présents statuts, le règlement intérieur et avoir payé sa cotisation annuelle

 

6.2 - RADIATION

La qualité de membre se perd par :

- La démission

- Le décès

- Le non-paiement de la cotisation

- La radiation peut être prononcée par le Conseil d'Administration contre tout membre pour faute grave (comportement, non-respect des statuts), l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d'Administration pour fournir des explications.

 

6.3 - REUNION

L'Assemblée Générale est réunie au moins une fois par an par les soins du Bureau.

15 jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur la convocation. Le président assisté des membres du conseil préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'Association ainsi que le rapport d'activité. Le trésorier donne les comptes de l'exercice clos et le budget prévisionnel de l'exercice à venir et le soumet à l'approbation de l'Assemblée.

Ne devront être traitées lors de l'Assemblée générale que les questions soumises à l'ordre du jour. Ensuite au scrutin secret, l'Assemblée pourvoit au remplacement des membres du Conseil d'Administration sortants.

Le vote par procuration est admis à l’Assemblée Générale à condition que la procuration soit donnée à un membre de l'Association. Les procurations non nominatives seront réparties également entre les membres de l'Association présents dans la salle.

 

6.4 - QUORUM

Pour que l'Assemblée Générale puisse valablement délibérer, il faut qu'un quart des membres de l'Association soit présent ou représenté. Si le quorum précité n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée au moins à quinze jours d'intervalle et peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents où représentés.

 

ARTICLE 7 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'Association est administrée par un conseil d'Administration, composé au minimum de 9 membres et au maximum de 15 membres élus pour 3 ans par l'Assemblée Générale, renouvelables et rééligibles par tiers chaque année. Les deux premières années, les membres sortant sont désignes par le sort. La première Assemblée Générale de chaque année civile élit les Membres du Conseil d'Administration au scrutin individuel. Le Président représente de plein droit l'Association en justice mais le Président peut désigner l'un de ses membres pour la représenter, avec l’accord du Conseil d'Administration. La décision d'ester en justice appartient au Conseil d'Administration. Toutes les actions menées par l'Association ou en son nom doivent être approuvées par le Conseil d'Administration.

 

7.1 - CANDIDATURE

Les candidatures au Conseil d'Administration doivent être signalées au Président au moins 10 jours avant l'Assemblée Générale

Tout membre de l'Association peut être candidat à condition d'être âgé de 18 ans au moins au jour de l’élection et d'être membre depuis plus de 6 mois.

 

7.2 - REUNION

Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du président ou sur demande de la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des présents, en cas de partage la voix du président est prépondérante.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

 

ARTICLE 8 - BUREAU

Le Conseil d'Administration élit au scrutin individuel un Président, un Vice-président, un Secrétaire, un Secrétaire-Adjoint, un Trésorier, un Trésorier-Adjoint, qui constituent le Bureau de l'Association. Le Bureau se réunit sur l'initiative de son Président ou à la demande d'un de ses Membres. Le Président convoque le Conseil d'Administration ainsi que l'Assemblée Générale de l'Association.

 

ARTICLE 9

Les Membres du Conseil d'Administration et du Bureau ne recevront aucune rétribution du fait des fonctions qui leur sont confiées.

 

ARTICLE 10 - FINANCEMENT

Les ressources de l'Association sont constituées par :

 

1°- une cotisation annuelle, par Membre de l'Association. Le montant de la cotisation est fixé par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration.

2° - des subventions, libéralités, dons et legs de tous ordres, en nature ou en espèces, de personnes publiques ou privées.

 

ARTICLE 11 - COMPTABILITE

Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et par dépenses, et s'il y a lieu une comptabilité matière.

 

ARTICLE 12 - MODIFICATION ET DISSOLUTION

Les statuts de la présente Association ne peuvent être modifiés que par un vote d'une Assemblée Générale, spécialement convoquée à cet effet, délibérant à la majorité absolue et constituée au moins du quart des Membres de l'Association, présents et représentés. La dissolution de l'Association ne peut intervenir que dans les mêmes conditions.

 

ARTICLE 13 - QUORUM

Si le quorum précité n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée au moins à quinze jours d'intervalle et peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de Membres présents et représentés. Le quorum du quart ne s'applique que pour les décisions prises en application de l'Article 12 (Modifications des statuts et Dissolution)

 

ARTICLE 14 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par une Assemblée Générale extraordinaire, cette Assemblée devra obligatoirement, sur proposition du Bureau, désigner un organisme privé pour la protection de l'Environnement auquel sera dévolu l'actif de l'Association dissoute par les soins d'un liquidateur choisi par l'Assemblée parmi les Membres de l'Association dissoute.

 

ARTICLE 15 - PUBLICATION

Le Président de l'Association est chargé, au nom du Conseil d'Administration de remplir toutes les formalités légales de déclaration et publication.

 

ARTICLE 16 - INFORMATION DES ADHERENTS

Chaque adhérent reçoit un exemplaire des statuts. Les modifications statutaires sont portées à sa connaissance.

 

Modifiés le 12 janvier 2013

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